Quelles sont les règles concernant les horaires pour faire des travaux et éventuellement du bruit.
Pour respecter son voisinage, il est nécessaire de respecter des horaires pour réaliser des travaux de bricolage ou de rénovation. En effet, les travaux peuvent causer des nuisances sonores, olfactives ou encore des difficultés d’accès aux différentes routes de la commune.
- Les travaux lourds par des artisans sont autorisés entre 7h et 20h du lundi au samedi seulement.
- Les travaux ponctuels et moins invasifs peuvent être réalisés :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h puis de 14h30 à 19h30
le samedi entre 9h et 12h, puis de 15h à 19h
le dimanche de 10h à 12h
Il est donc conseillé de bien s’organiser pour réaliser des travaux non bruyants le week-end (comme la peinture) et s’atteler aux opérations les plus susceptibles de déranger vos voisins la semaine mais dans les horaires indiqués ci-dessus.
Généralement, le respect des horaires autorisés pour réaliser des travaux évite tout litige avec le voisinage.
Il arrive cependant que des voisins se plaignent : pour être qualifié de nuisance sonore, un bruit doit être intense, long et/ou répété. Même si les heures de travaux légales sont respectées, ils sont en droit de demander une cessation des activités.
Commencez donc toujours par informer la Mairie en faisant une demande de travaux (pour les travaux lourds) et vos voisins de la nuisance qu’ils vont éventuellement occasionner. Il est possible qu’une bonne communication suffise à éviter le litige.
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
Cette nuisance doit intervenir de nuit entre le coucher et le lever du soleil pour être qualifiée de tapage nocturne. Il est cependant souvent retenu des bruits survenant entre 22h et 7h du matin
Enfin si le bruit est excessif et sans solution, prévenez la gendarmerie pour faire les constatations et faire cesser le trouble. La municipalité ne doit être prévenue qu’en cas d’urgence immédiate.
