2023 – Arrêtés Préfectoraux
- AP_202303_Restriction_Secheresse
- ART_20230525_restric_sech_compl_sign_num_int
- AP_20230609_Corps_Secheresse_VF
- AP_20230616_signé-3_vf[40451]
arrêté n°1- AVANCEMENT ECHELON COLONNA V
Arrêté n°2 Police de roulage SPIE
Arrêté n°3 Circulation et stationnement interdits
Arrêté n°4 reprise à temps partiel thérapeutique Grand Valerie
Arrêté n°5 de mise en congé maternité vanessa colonna
Arrêté n°6 stationnement interdit pl Solidarité
arrêté n°7 avancement échelon Vanessa Colonna
Arrêté n°8 stationnement interdit pl Solidarité
Arrêté n°9 stationnement interdit pl Solidarité
Arrêté n°10 fermeture place de la solidarité 8 mai
ARRETE n°11 règlementant le stationnement place de la solidarite durant le marché
Arrêté n°12 Police de roulage SOGETREL GREJAN
Arrêté n°13 police de roulage SOGETREL les moulens
Arrêté n°14 interdiction saut du pont
arrêté n°15 de réintégaration à temps plein après temps partiel thérapeutique
arrêté n°16 portant délégation à Mme OZIL 1ere adjointe
arrêté n°17 portant délégation à M. Testud 2e adjoint
Arrêté n°18 Police de roulage SEEB
Arrêté n°19 Police de roulage france fibre
arrêté n°20 interdisant la baignade hors pont noyé
Arrêté n°21 Interdiction circulation rue des combes
Arrêté n° 23 Nomination du coordinateur recensement 2021
Arrêté n°24 Nomination de l’agent recenseur 2021
Arrêté n° 29 attribution prime Exceptionnelle COVID 19
Arrêté n° 30 Prescription de contrôle de conformité Eaux Usées Branchements Collectifs
