Urbanisme

Au 1er Janvier 2022 la dématérialisation des permis de construire interviendra.

  • Une solution de Saisine par voie électronique sera disponible pour les pétitionnaires mais une demande d’autorisation d’urbanisme par email sera également possible.
  • Dans les deux cas la date d’envoie fera foi comme point de départ pour faire courir les délais d’instruction.

 

Déclarez les puits, forages et pompages est une obligation:

  • Veuillez trouver ci-joint une plaquette qui vous aidera à faire les déclarations:

plaquette information déclaration forage 2021