Les incendies de forêts et de végétation ont durement touché notre pays au cours des dernières années. La généralisation du risque à la quasi-totalité du territoire et l’évolution du nombre de feux hors normes s’accélèrent à la faveur d’épisodes météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents (épisodes caniculaires, sécheresse chronique comme celle que nous connaissons à nouveau cet hiver). Ces incendies et leurs lourdes conséquences environnementales, sanitaires et économiques ont profondément marqué les Français.
Consécutivement à la campagne estivale de lutte contre les feux de forêt et dans le contexte du changement climatique, l’Etat a pris des mesures visant à mieux prévenir et à lutter contre les feux de forêt et de végétation.
Parmi celles-ci figurent les obligations légales de débroussaillement (OLD). Dans les espaces classés à risque de 46 départements, le débroussaillement est une obligation légale qui constitue souvent le meilleur moyen pour protéger une habitation des feux de forêt, tout comme pour limiter leur propagation.
En complément de ces actions d’information est prévu un renforcement du contrôle de leur bonne exécution.
Tous les ans et en particulier en 2022, notre territoire du GARD est durement touché par des feux, ravageant plusieurs milliers d’hectares de forêt et d’espace naturel (friches, champs, landes, bords de voies routières et ferrées…). Cette année encore, les conditions météorologiques sont propices à ces départs de feu et, après plusieurs semaines passées chez eux, nos concitoyens auront envie de nature. C’est dans ce contexte que nous devons accroître notre vigilance. Nos forêts et nos espaces naturels sont fragiles, il convient de faire preuve de vigilance pour préserver l’ensemble de la végétation sur tout le territoire national.
Par des gestes simples, il est possible de réduire considérablement le risque de départ de feu de végétation : en ne stockant pas de combustibles près des habitations (bois de cheminée, peintures, solvants, citernes de gaz ou de fuel), en n’utilisant pas d’outils susceptibles de provoquer des étincelles (meuleuse, disqueuse, débroussailleuse, poste à souder…) à proximité des végétaux surtout quand ils sont secs, en ne fumant pas à proximité de zone de nature comme les friches ou les champs, en ne jetant pas ses mégots au sol. Si des travaux devaient tout de même être réalisés, privilégier les heures les plus fraîches et éviter les jours venteux.
Nous vous rappelons que le débroussaillage annuel de vos terrains est obligatoire.
Afin de vous accompagner dans l’information et pour que les Français deviennent des acteurs de la lutte contre les feux de forêt et de végétation, un ensemble de documents sont mis à votre disposition sur le site :
avec de nouvelles règles en 2024:
Superposition d’obligation entre voisins :
Dorénavant, lorsque deux propriétaires ont leurs périmètres de débroussaillement qui se superposent sur le terrain d’un tiers non soumis à cette obligation, chacune des personnes soumises à ces obligations débroussaille les parties les plus proches des limites de parcelles abritant la construction (L.131-13 du Code forestier). Lorsque les parcelles sont alignées, chacun débroussaille donc au droit de son terrain (cf. schémas ci-dessous).
Exemple 1 : 
Exemple 2 : 
Débroussaillement sur le terrain d’autrui:
Quand un propriétaire devant débroussailler sur le terrain de son voisin a obtenu de celui-ci l’autorisation de pénétrer pour réaliser les travaux, cette autorisation du voisin est maintenant valable 3 ans (R.131-14 CF).
Exploitation forestière en zone OLD:
Après toute exploitation forestière en zone OLD, le propriétaire de la parcelle élimine les rémanents et les branchages (134-4 du Code forestier).
Travaux collectifs:
Des travaux collectifs peuvent être réalisés par la commune avec l’accord écrit ou tacite des propriétaires (remboursement des frais par les propriétaires concernés – L131-14 du Code forestier).
Intégration au PLU des zone à OLD:
Intégration au PLU des périmètres des terrains concernés par le débroussaillement (L131-16-1 du Code forestier). Un décret d’application est à venir.
Mutations de biens:
Conformité du débroussaillement avant la vente d’un bien (L134-16 du Code forestier). Un décret d’application est à venir.
Sites inscrit ou classés:
En site inscrits ou classés et dans les périmètres des monuments historiques, les OLD sont considérés comme des travaux d’entretien qui ne sont pas soumis à
autorisation ou à une obligation de déclaration, à l’exclusion des abattages d’arbres de haute tige pour lesquels des procédures d’autorisation simplifiées sont définies par décret (L131-10 du CF). Un décret d’application est donc à venir.
Le service forêt DFCI de la DDTM du Gard (ddtm-sef-foret@gard.gouv.fr ou 04 66 62 64 44) reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Voir réglement : http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret/Debroussaillement
