Veuillez trouvez ci-joint l’arrêté préfectoral 2020-20-10-001 portant ouverte de l’enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à la constitution d’une réserve parcellaire : 20251028100410
Le dossier complet de cette enquête publique est disponible en mairie aux heures d’ouverture ou bien peut être transmis sur demande par email (dossier lourd fichier de transfert) : mairiederochegude@orange.fr.
Le Commissaire Enquêteur sera présent en maire de Rochegude
du lundi 10 Novembre au lundi 15 Décembre inclus aux horaires suivants :
Lundi 10 Novembre 2025 de 14h à 16h
Mardi 18 Novembre 2025 de 9h à 12h
Vendredi 5 Décembre 2025 de 10h à 12h
Lundi 15 Décembre 2025 de 14h à 16h
Un registre d’enquête publique sera également disponible en Mairie de Rivières pour vos éventuelles observations.