Pour ceux qui n’ont pas eu la chance de recevoir la copie papier, voila une version électronique : lien
Bonne lecture!
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Bonne lecture!
Rapport final sur Enquête Publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à la constitution d’une reserve foncière pour l’extension de la station d’épuration de Rivieres-Rochegude:
Mr le Maire et son conseil municipal vpous souhaitent une excellent année 2026.
Vous trouverez sur ce site le Bulletin Municipal 2025 ainsiq ue le Calendrier 2026
Nous vous renouvelons nos vœux les plus chaleureux.
Veuillez trouvez ci-joint l’arrêté préfectoral 2020-20-10-001 portant ouverte de l’enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à la constitution d’une réserve parcellaire : 20251028100410
Le dossier complet de cette enquête publique est disponible en mairie aux heures d’ouverture ou bien peut être transmis sur demande par email (dossier lourd fichier de transfert) : mairiederochegude@orange.fr.
Le Commissaire Enquêteur sera présent en maire de Rochegude
du lundi 10 Novembre au lundi 15 Décembre inclus aux horaires suivants :
Lundi 10 Novembre 2025 de 14h à 16h
Mardi 18 Novembre 2025 de 9h à 12h
Vendredi 5 Décembre 2025 de 10h à 12h
Lundi 15 Décembre 2025 de 14h à 16h
Un registre d’enquête publique sera également disponible en Mairie de Rivières pour vos éventuelles observations.
Quelles sont les règles concernant les horaires pour faire des travaux et éventuellement du bruit.
Pour respecter son voisinage, il est nécessaire de respecter des horaires pour réaliser des travaux de bricolage ou de rénovation. En effet, les travaux peuvent causer des nuisances sonores, olfactives ou encore des difficultés d’accès aux différentes routes de la commune.
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h puis de 14h30 à 19h30
le samedi entre 9h et 12h, puis de 15h à 19h
le dimanche de 10h à 12h
Il est donc conseillé de bien s’organiser pour réaliser des travaux non bruyants le week-end (comme la peinture) et s’atteler aux opérations les plus susceptibles de déranger vos voisins la semaine mais dans les horaires indiqués ci-dessus.
Généralement, le respect des horaires autorisés pour réaliser des travaux évite tout litige avec le voisinage.
Il arrive cependant que des voisins se plaignent : pour être qualifié de nuisance sonore, un bruit doit être intense, long et/ou répété. Même si les heures de travaux légales sont respectées, ils sont en droit de demander une cessation des activités.
Commencez donc toujours par informer la Mairie en faisant une demande de travaux (pour les travaux lourds) et vos voisins de la nuisance qu’ils vont éventuellement occasionner. Il est possible qu’une bonne communication suffise à éviter le litige.
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
Cette nuisance doit intervenir de nuit entre le coucher et le lever du soleil pour être qualifiée de tapage nocturne. Il est cependant souvent retenu des bruits survenant entre 22h et 7h du matin
Enfin si le bruit est excessif et sans solution, prévenez la gendarmerie pour faire les constatations et faire cesser le trouble. La municipalité ne doit être prévenue qu’en cas d’urgence immédiate.
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).