Service Public d’Assainissement Non Collectif – SPANC
Depuis 2007 et en application de la réglementation en vigueur, le Pays des Cévennes contrôle la conception, la réalisation et le bon fonctionnement des filières d’assainissement autonome dans les zones dépourvues de réseaux d’assainissement collectif.
Pour cela, un service a été créé : Le SPANC Pays des Cévennes;
Aujourd’hui, 91 communes réparties sur la totalité du territoire d’Alès Agglomération et de la Communauté de communes de Cèze Cévennes sont adhérentes au SPANC du Pays des Cévennes
Qu’est-ce que le SPANC ?
En France, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a en charge le contrôle de tous les systèmes d’assainissement effectuant la collecte, le traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif. Le SPANC effectue également des missions de conseils techniques et règlementaires auprès des usagers.
Le service s’inscrit donc dans une perspective de santé publique, de protection de l’environnement et de développement durable.
L’obligation des contrôles est imposée par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.
Le service est défini dans le Code de la Santé Publique et le Code Général des Collectivités Territoriales.
Qui est concerné par ce service ?
Toutes les habitations non raccordées au réseau public d’assainissement collectif.
Pour toute interrogation sur les missions, la réglementation et le fonctionnement des SPANC, n’hésitez pas à utiliser le lien suivant (site ministériel) :
Nous avons souvent des questions concernant les règles qui s’appliquent lors des ventes de Maisons. Voilà une réponse : vente et SPANC
Contacter le service SPANC Pays Cévennes
- Téléphone : 04 66 54 30 90
- E-mail : spanc@payscevennes.fr
- Adresse : Bâtiment ATOME, 2 rue Michelet, BP 10059, 30105 Alès Cedex
Le Service Technique du SPANC Pays Cévennes reçoit uniquement sur rendez-vous (conseil technique, instruction des dossiers : de demande de travaux, de demande de subventions, etc.).
Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
SPANC MODE D’EMPLOI (fichier pdf) : spanc.mode.d.emploi-2020
