Urbanisme

Modification SCOT 2023 – 2027

Comme convenu lors du Séminaire de lancement du SCOT du jeudi 28 septembre 2023, je vous prie de trouver en pièces jointes le support de présentation projeté :

2023 09 28 – Diaporama Pays des Cévennes_SCOT_Séminaire VDef (1)

Information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques majeurs (Septembre 2023)

Veuillez trouver en lien la lettre du 06 septembre 2023 et l’arrêté préfectoral n°30-2023-08-08-00001 du 28 août 2023 abrogeant l’arrêté préfectoral départemental n° 2011285-0019 du 12 octobre 2011 et les 353 arrêtés préfectoraux communaux du 22 novembre 2011 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.

ART-20230808_IAL_abrogation_signe-raa

LET_mairies_IAL_ap_abrogation_chrono

Révision du SCOT PAYS Cévennes novembre 2022:

Comme cela vous a été annoncé par Christophe RIVENQ, Président du Pays des Cévennes, lors du Comité Syndical du 20 octobre 2022 et faisant suite au vote à l’unanimité de la délibération, la procédure de révision du SCoT est lancée.

Pour rappel, le SCoT actuellement en vigueur, qui a été approuvé le 30 décembre 2013, ne répond plus au nouveau socle législatif et règlementaire et aux besoins évolutifs de notre territoire.

La loi Climat et Résilience promulguée le 21 août 2021 fixe un nouveau cap pour les territoires : atteindre à l’horizon 2050 le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) avec un premier objectif intermédiaire de réduction de 50% de la consommation d’espaces sur la période 2021-2031. Cet objectif doit être traduit au sein des documents d’urbanisme et notamment des SCoT au plus tard le 22 août 2026.

Une large concertation relative à cette révision du SCoT va être menée tout au long de la procédure et ce jusqu’à son approbation. Seront associés les habitants, les associations locales, ainsi que les personnes publiques associées (État, Région, Chambres Consulaires, Département, Syndicats Mixtes,…). Vous allez recevoir très prochainement par voie postale la délibération pour affichage en mairie. Vous trouverez également en pièce-jointe du présent mail un avis au public à diffuser sur le site internet de votre commune et à imprimer en format A3 (ou à défaut en format A4) pour affichage en mairie afin d’informer vos administrés de l’ouverture de la concertation.

Véritable outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, la révision du SCoT du Pays des Cévennes revêt un enjeu majeur pour le développement de notre territoire. Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) qui va en découler doit être un projet élaboré, accepté et partagé par tous et votre implication en tant qu’élus locaux est essentielle pour mener à terme cette procédure qui va durer près de 4 ans.

Plus de précision dans les deux fichiers suivants:

• Avis au public_Concertation
• CS2022_03_03 Prescription de la révision du SCOT du Pays des Cévennes – Objectifs et modalités de la concertation

Au 1er Janvier 2022 la dématérialisation des permis de construire interviendra:

• Une solution de Saisine par voie électronique sera disponible pour les pétitionnaires mais une demande d’autorisation d’urbanisme par email sera également possible.
• Dans les deux cas la date d’envoie fera foi comme point de départ pour faire courir les délais d’instruction.

Permis de construire / Demande de travaux: 

• Le bourg de Rochegude est pittoresque et doit le rester. Donc, la municipalité a depuis longtemps édité des prescriptions d’urbanisme à respecter pour conserver son authenticité.
• Vous retrouverez l’ensemble des recommandations dans le document suivant. A lire avant toutes demandes de travaux dans le village.  :

recommandationsurbanisme

Déclarez les puits, forages et pompages est une obligation:

• Veuillez trouver ci-joint une plaquette qui vous aidera à faire les déclarations:

plaquette information déclaration forage 2021 

En Avril 2022 le Conseil Municipal de Rochegude a décidé de démarrer la procédure de révision de la Carte Communale. Ce processus s’étalera sur 18 à 24 Mois. L’ensemble des informations et diverses réunions seront disponibles sur l’onglet Révision Carte Communale 2022 dans la section urbanisme.